La ministre d’Etat en charge de la Justice déterminée à militer pour l’indépendance du pouvoir judiciaire

IMG
Pour la ministre d’Etat à la Justice et Garde des sceaux il s’agit d’un engagement ferme d’œuvrer pour la réforme profonde du secteur judiciaire, un des principaux piliers de la restauration de « l’Etat de droit ».

La ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiesse a ouvert le lundi, 03 mai 2021 dans la salle de formation de la Fédération des entreprises du Congo(Fec) deux sessions de formation à l’arbitrage.
Dans son speech, Rose Mutombo a indiqué que le gouvernement de la Rdc entend rendre effective l’indépendance du pouvoir judiciaire, améliorer le fonctionnement de l’appareil judiciaire et veiller à la bonne administration de la justice.
La mobilisation des moyens conséquents pour la justice, la mise en place d’un programme de nouveaux magistrats et de formation continue intensive des magistrats ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail de ces derniers, tout en sanctionnant négativement les déviants.

Pour la ministre d’Etat à la Justice et Garde des sceaux il s’agit d’un engagement ferme d’œuvrer pour la réforme profonde du secteur judiciaire, un des principaux piliers de la restauration de « l’Etat de droit ».

Elle a en outre précisé que l’arbitrage est un mode privé de règlement des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige né ou à naître, à la décision d’un ou plusieurs arbitrages ,sans recourir aux tribunaux civiles, prend de plus en plus de l’ampleur.

A savoir aussi que le traité fondateur de l’Ohada présente l’arbitrage comme un instrument de règlement des différends contractuels.
Rose Mutombo a par ailleurs remercié à travers cette première activité depuis sa nomination à la tête du ministère en charge de la Justice, le Président de la République, Félix Tshisekedi et le Premier ministre Sama Lukonde pour la confiance placée en sa personne.

Aux bailleurs des fonds, elle a exprimé sa gratitude pour leur appui financier et technique notamment, l’Union européenne, l’Agence allemande de coopération internationale(Giz), la Fédération des entreprises du Congo(Fec) ainsi que la commission nationale Ohada.

La ministre d’Etat à la Justice a rappelé aux participants que les juridictions ont reçu mandat de contrôler les décisions qu’ils prendront. C’est-à-dire elle leur a fait savoir qu’ils doivent intervenir, notamment dans le choix des arbitres, l’exécution forcée des sentences arbitrales, la prolongation du délai d’arbitrage ou encore les mesures conservatoires ou provisoires.

Organisée par le Centre national d’arbitrage de conciliation et de médiation(Cenacom), cette activité a rehaussé de la présence du président de la Fec, Albert Yuma, du président du Cenacom, Beya Situ.

Gisèle Tshijuka


04-May-2021

COMMENTAIRE(S)

Laisser un commentaire