Importation-exportation : la liste de 14 taxes supprimées par le gouvernement

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Le gouvernement vient de supprimer 14 taxes et de rabattre 20 autres à l’importation et à l’exportation afin de rendre l’économie nationale compétitive en lui donnant la possibilité d'attirer plus d'investissements.

«Le Gouvernement a pris des mesures pour pouvoir réduire sérieusement le nombre des prélèvements arbitraires. C'est la première fois que le Gouvernement décide de pouvoir supprimer 14 taxes. C'est aussi la première fois dans ce pays qu'un gouvernement décide de s'engage dans le rabattement de 20 taxes », selon le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa.

Ce dernier s’exprimait lundi devant les journalistes dans le cadre du briefing du gouvernement en présence de son collègue de la Communication et médias, Patrick Muyaya.

«C'est pour rendre notre économie compétitive. C'est-à-dire, donner la possibilité à notre économie d'attirer de plus en plus d'investissement des Congolais et des investisseurs étrangers afin de changer des paradigmes », a-t-il expliqué avant de soutenir : « Le Gouvernement prend à bras-le-corps ce problème.

Le ministre du Commerce extérieur a en outre précisé que c'est à l'issue des échanges avec le patronat congolais, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) que le gouvernement a décidé de réduire la taille de la fiscalité congolaise et de combattre davantage les prélèvements illégaux et arbitraires au niveau de la douane.

Pour Jean Lucien Mbusa, «aujourd'hui les économies attractives qui se développent sont celles qui sont dotées des avantages compétitifs ».

Depuis un certain temps, a-t-il relevé, la FEC a saisi le Chef de l'Etat et le gouvernement par rapport à la problématique de prélèvements illégaux et arbitraires à l'exportation comme à l'importation. Et de la panoplie des taxes qui nous ont été soumises par la FEC, nous avons trouvé qu'il était nécessaire de pouvoir en supprimer 14 ».

Cette décision est saluée des deux mains non seulement par les importateurs mais aussi par les consommateurs dans la mesure où commentent-ils, trop de taxes tuent les taxes. Il reste maintenant  au gouvernement de veiller au strict respect de cette mesure du reste salvatrice pour l’économie nationale. Car ce n’est pas la première fois que le gouvernement prend une telle décision.

Les taxes supprimées et les 20 taxes à rabattre

I.    Les 14 taxes supprimées :

Pour la DGDA :

  • La redevance rémunératoire informatique
  • La vignette fiscale
  • Santé /DGRAD
  • Les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs
  • Pèche et Elevage (SQAH)/DGRAD
  • La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection des animaux, produits biologiques et vétérinaires
  • Environnement et Développement durable/DGRAD
  • La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers
  • Les frais administratifs pour délivrance des certificats
  • Transports/Régie provinciale
  • La taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre
  • OGEFREM
  • La TVA sur la commission
  • ONAPAC
  • Les frais de couverture de café à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam


Province du Katanga

  • La perception de 2% de la valeur CIF à l’occasion de l’importation des produits RVA
  • La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires CGW
  • La redevance pour l’étalage et contrôle des produits pétroliers

Province du Lualaba

  • La taxe sur le concentré du cobalt
  • SNCC
  • La redevance logistique terrestre à l’exportation


II. Vingt (20) perceptions dont les taux sont à rabattre :

Agriculture (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV)/DGRAD :

  • Taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des végétaux
  • Taxe sur l'autorisation d'importation ou d’exportation des végétaux et produits d'origine végétale
  • Pêche et Elevage (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV/DGRAD :
  • Taxe sur l’autorisation d’exportation des animaux, produits biologiques, médicaments vétérinaires et des intrants vétérinaires et d'élevage

Transport/Régie provinciale :

La taxe sur chargement et rechargement des produis manutentionnés dans les installations portuaires

OGEFREM :

  • Frais émission FERI/AD
  • Attestation de destination (AD)
  • FERE

SCTP :

  • Manutention SCTP
  • Occupation d’espace
  • TVA sur frais d'occupation d’espace
  • Location engins
  • Demi-transit
  • Redevance logistique terrestre à l'importation

BCC :

  • Frais de validation déclaration/Licence

Banque Intervenante :


Commission de domiciliation de licence

FONER :

  • Redevance d'entretien de mule  

    CNPR :
  • Frais de surveillance de chargement de véhicule, Signe distinctif CGO  

ICCN:

  • Frais administratif sur avis d'acquisition légale
  • Transports /DGRAD
  • Taxe sur l'autorisation d’importation d'un aéronef


LMC :

  • Droit de trafic maritime


Boni Tsala


(BTT/PKF)


19-Juillet-2022

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