Jean-Marc Kabund demande à l’Assemblée nationale de surseoir sa démarche jusqu’à la clôture de l’instruction à la Cour de cassation

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Invité le jeudi 4 août au bureau de l’Assemblée nationale, le député Jean-Marc Kabund-a-Kabund ne s’est pas présenté devant ses collègues. C’est plutôt par une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale qu’il s’est prononcé sur cette invitation.

Dans sa lettre, il a demandé à ce que cette initiative soit suspendue jusqu’à la clôture de l’instruction de son dossier à la Cour de cassation.


L’élu du Mont-Amba a soutenu qu'il n'a pas été informé des faits mis à sa charge lorsque le procureur général près la Cour de cassation avait sollicité et bénéficié de l'autorisation de le poursuivre, de la part de l’Assemblée nationale.


"En respect des droits de la défense, l'Assemblée nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du Parquet général qui contiendrait des infractions à ma charge, pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l'article 19, al. 3 de la constitution de 18 février 2006 : le droit à la défense est organisé et garanti", a-t-il signifié dans cette lettre. 


Et de poursuivre: "De tout ce qui précède, je vous prie de bien vouloir surseoir à cette démarche jusqu'à la clôture de l'instruction judiciaire du dossier car j'aimerais avoir un procès équitable".


Théodore Ngangu


(TN/Yes)


05-Août-2022

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