Les projets de loi sur l’impôt sur les sociétés et le revenu des personnes physiques entreront en vigueur en 2024

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Les projets de loi portant sur l’impôt sur les sociétés et le revenu des personnes physiques et un autre sur les réformes des procédures fiscales seront en application à partir de l’année prochaine.

Jugés recevables à l’Assemblée nationale au cours de sa plénière du mardi 15 novembre, les projets de loi portant sur l’impôt sur les sociétés et le revenu des personnes physiques et un autre sur les réformes des procédures fiscales entreront en vigueur en 2024.

Pour le ministre des Finances, Nicolas Kazadi le système actuel d’imposition a l’inconvénient de ne pas faire la distinction entre la fiscalité des sociétés et celle des personnes physiques. C’est pourquoi cette réforme institue deux impôts distincts qui sont l’impôt sur les sociétés et celui sur les personnes physiques.

Ainsi a-t-il relevé : « J’ai instruit la Direction générale des impôts (DGI), pour que dès le mois de mars 2023, chacun des citoyens congolais qui perçoit des revenus salariaux, soumis à l’IPER, ait l’obligation d’en faire une déclaration ».

Le ministre des Finances a en outre expliqué : « Ça sera le premier pas, la préparation au changement plus important qui interviendra en 2024. L’arrêté a été déjà signé et que chaque Congolais devra déclarer son salaire et son impôt payé ».

Après avoir été jugés recevables ces projets de loi ont été envoyés à la commission ECOFIN pour toilettage.

Boni Tsala


(BTT/PKF)


17-Novembre-2022

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