L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) alerte dans un communiqué de presse certains méfaits dans la gestion de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) notamment, selon cette structure sur « le coût exagéré des besoins non vérifiés et approuvés par les institutions supérieures de contrôle vise des objectifs de détournements, des retro-commissions et autres pratiques d’enrichissement illicites que les besoins d’organiser un processus électoral transparent, crédible et apaisé ».
« Nous estimons que le budget actuel ne devrait pas dépasser 600 millions de dollars pour couvrir les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales, même si on y ajoutait la révision du fichier électoral, évalué à près de 70 millions de dollars, si on s’en tient au budget présenté en 2015 pour couvrir les mêmes besoins », souligne ce document.
Et d’évoquer des sources officielles du gouvernement. « Selon les données recueillies auprès du cabinet du Ministère des Finances il y a une semaine, sur les 642 millions sollicités en violation des lois, un décaissement d’environ 480 millions a déjà été effectué. Un reliquat de 142 millions reste à effectuer en plus d’environ 400 millions sollicités en 2023. Le processus total va coûter plus d’un milliards de dollars, comme si le pays n’était pas sinistré et n’avait pas une guerre atroce à gérer ».
L’ODEP estime en outre que la procédure de mise à disposition des fonds favorise le manque de transparence préjudiciable à la crédibilité même du processus électoral », avant de noter : « Avec un financement opaque, quelle transparence devrons-nous espérer de ce nouvel hold-up électoral qui se profile à l’horizon ».
Pour cette structure, le budget de la CENI ne peut pas atteindre plus d'un milliards car les matériels et la quincaillerie électorale acquis en 2018 existent déjà », rappelant qu’« en 2018, 52%, du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et la quincaillerie électorale.
D’où considère-t-il, le financement du processus électoral est en danger. La course à l’enrichissement illicite, les mauvaises pratiques décriées sous Corneille Naanga ont refait surface. Le pays n’est pas sorti du vieux démon des élections business.
Ainsi, il propose certaines recommandations au Premier ministre, au ministre des Finances, aux organes de contrôle, à la société civile, à la CENI elle-même…
Au premier Ministre, l’ODEP demande de prendre des mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante telle que modifiée à ce jour; de présenter au parlement un collectif budgétaire à chaque fois que des besoins de la CENI non évalués apparaissent.
Au ministre des finances, d’exiger un plan de décaissement avec chronogramme d’activités avant tout décaissement.
Aux organes de contrôle, il recommande d’initier un audit complet de la CENI depuis les premiers décaissements jusqu’à fin octobre 2022 et la présence pertinente des brigades financières de l’IGF à la CENI.
Au sujet de la CENI, l’ODEP lui recommande de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de décaissement et d’utilisation des fonds reçus pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral.
Boni Tsala
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