Ce report fait suite à la décision par l’arrêt RCE 027 du 1er avril dernier de la Cour d'appel de cette province, qui annulait partiellement sa décision portant publication des résultats provisoires des élections des députés provinciaux, tenues le 20 décembre 2023.
Le report de ces élections, indique le même document, donne lieu aussi par le constat qu’a fait la Cour, sur « l'inéligibilité, à titre définitif, de messieurs Lubanga Dylo Jean Chrysostome et Kahwa Panga Mandro Yves, tel que décidé par la Cour constitutionnelle dans l'affaire RCE 0252 en septembre 2023 », peut-on lire dans le communiqué de la CENI.
Par ailleurs, la Cour d’appel de l’Ituri a par le même arrêt, « fait office de Cour administrative d’appel a ordonné à la CENI de procéder à une nouvelle réattribution des sièges dans les circonscriptions électorales de Bunia ville, d'Irumu ». Et que la campagne électorale devant précéder ces scrutins ramenés au 8 mai prochain s'ouvre à partir du 4 mai, et prendra fin le soir du 7 mai du même mois.
Gisèle Mbuyi
(GM/DNK/Yes)
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