En effet, certains parmi des candidats députés disent être surpris de leur invalidation alors que leur élection n’avait pas été attaquée devant la Haute Cour. Ils espèrent trouver gain de cause pour corriger les erreurs matérielles commises lors de l’examen des contentieux électoraux pour les législatives du 20 décembre 2023.
Par ailleurs, il faut dire que ces recours se fondent sur la jurisprudence de cette même Cour sur la correction d'erreurs matérielles après les scrutins de 2018. A cette époque, feu le président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba, avait institué une chambre spéciale pour statuer sur les erreurs matérielles.
Les mêmes sources judiciaires indiquent que le président actuel a ordonné la fin de réception de ces requêtes au greffe, annonçant qu’il va incessamment se pencher sur toutes ces demandes pour décider s’il y a lieu d’instituer une telle chambre.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait réhabilité près de 50 députés nationaux le 12 mars dernier, en remplacement de ceux qui siégeaient déjà à l’hémicycle du Palais du peuple.
Gisèle Mbuyi
(GM/DNK/Yes)
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